Canada

Projet de loi sur la prostitution au Canada

lundi, 9 juin, 2014
Photo point de presse

Projet de loi 36 - réactions du CATHII

Lors d’un point de presse organisé par la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), le CATHII a réagi au projet de loi 36 : Loi sur la protection des collectivités et des personnes exploitées, déposé par le gouvernement fédéral. Ce projet de loi vise à répondre au jugement de la Cour Suprême sur la prostitution.

Rapport sur la traite sexuelle au Canada - Projet SAFEKEEPING

mercredi, 16 avril, 2014
Rapport Projet Safekeeping

Le Centre nationalde coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC a publié un rapport d’évaluation nationale de la menace sur la traite interne de personnes à des fins d’exploitation sexuelle, résultat du projet SAFEKE

Consultation sur la prostitution

vendredi, 28 février, 2014

Prostitution : Ottawa consulte la population sur une nouvelle loi

Le gouvernement fédéral doit revoir cette année la loi qui encadre la pratique de la prostitution à la suite du jugement rendu en décembre dernier par la Cour suprême dans l’affaire Bedford. Afin d’alimenter sa réflexion, il vient de lancer une consultation publique sur internet. Toutes les citoyennes et citoyens sont invités à répondre au sondage. La consultation se déroule du 17 février au 17 mars 2014.

Projet de loi C-452

mercredi, 8 mai, 2013

Des membres du Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) ont témoigné le 6 mai 2013 lors des consultations du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-452 Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) déposé par Madame Maria Mourani, députée d’Ahuntsic.