Consultation sur la prostitution
Prostitution : Ottawa consulte la population sur une nouvelle loi
Le gouvernement fédéral doit revoir cette année la loi qui encadre la pratique de la prostitution à la suite du jugement rendu en décembre dernier par la Cour suprême dans l’affaire Bedford. Afin d’alimenter sa réflexion, il vient de lancer une consultation publique sur internet. Toutes les citoyennes et citoyens sont invités à répondre au sondage. La consultation se déroule du 17 février au 17 mars 2014.
La consultation aborde notamment l’achat et la vente de services sexuels et le fait de bénéficier financièrement de la prostitution d’une autre personne.
Le CATHII vous invite à participer à cette consultation. Vous trouverez ci-joint les réponses du CATHII. N’hésitez pas à les utiliser.
Les personnes désirant prendre part à la consultation peuvent visiter le site sur le portail du ministère de la Justice :http://www.justice.gc.ca/fra/cons/cours-curr/conspros-proscons/index.html
Pour en savoir plus voir la réaction du CATHII au jugement de la Cour Suprême.
La décision de la Cour suprême est disponible ici : http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/13389/index.do
