Consultation
Consultation sur la prostitution
vendredi, 28 février, 2014
Prostitution : Ottawa consulte la population sur une nouvelle loi
Le gouvernement fédéral doit revoir cette année la loi qui encadre la pratique de la prostitution à la suite du jugement rendu en décembre dernier par la Cour suprême dans l’affaire Bedford. Afin d’alimenter sa réflexion, il vient de lancer une consultation publique sur internet. Toutes les citoyennes et citoyens sont invités à répondre au sondage. La consultation se déroule du 17 février au 17 mars 2014.
