Table-ronde du ministre de l'Immigration sur la nouvelle Loi sur les mariages forcés

25 novembre 2014

Ce matin, Louise Dionne, coordonnatrice du CATHII  a participé à la « Table ronde avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada », Chris Alexander. La discussion portait sur le projet de loi Tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares présenté au début du mois à la Chambre des Communes.

Le projet de loi vise l’exclusion des mariages précoces ou forcés, la polygamie ou d’autres types de violence envers les femmes ou les filles, y compris la violence conjugale, la violence liée à « l’honneur » ou d’autres actes de violence fondée surtout sur le sexe. Les personnes coupables de tels crimes seront sévèrement punies en vertu des lois canadiennes. Ce projet de loi implique quatre ministères Justice, Immigration, Santé et Condition féminine) et et touche trois lois : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Loi sur le mariage civil et Code criminel

Les personnes présentent ont souligné l’importance d’agir sur ce dossier, tout en déplorant le titre de loi qui risquait de stigmatiser les communautés culturelles. Elles en ont appelé à plus de recherche  et d’éducation sur le sujet.

Pour sa part, le CATHII a indiqué que le gouvernement doit tenir compte que bien souvent dans les cas de violence sexuelle ce sont les femmes qui ont le fardeau de la preuve comme en témoigne le mouvement « agressions non dénoncées ». Le CATHII a aussi mentionné l’importance d’avoir des ressources suffisante pour soutenir les victimes indépendamment de leur statut et pour de longue période, car les procédures sont souvent longues.

Pour lire un résumé du projet de loi en ligne : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=900339