La femme marchandise
la traite humaine interne et internationale (CATHII)
Texte publié dans la revue Relations no 789
Dossier Violences: Entendre le cri des femmes
mars - avril 2017
Loin d’être confinée à des pays lointains, la traite de personnes est une réalité ici même au Québec, qui dissimule une forme de violence extrême faite aux femmes.
Régulièrement, la disparition d’adolescentes fait les manchettes au Québec. Chaque fois, l’on craint que ces jeunes filles ne tombent dans des réseaux de prostitution locaux ou qu’elles ne soient déplacées vers Toronto ou ailleurs au Canada à des fins d’exploitation sexuelle, vers des endroits comme Fort McMurray en Alberta. Car c’est un fait documenté que les lieux d’exploitation des ressources naturelles où se trouve une concentration d’hommes séparés de leurs réseaux familial et social favorisent le commerce du sexe, l’exploitation sexuelle et la traite.
Forme moderne de l’esclavage, la traite d’êtres humains se développe aux croisements de systèmes d’oppression tels que le sexisme, le racisme, le capitalisme et l’impérialisme. En mesurer l’ampleur est difficile étant donné son caractère illégal et souterrain. La traite prend principalement deux formes : l’exploitation sexuelle (les femmes et les jeunes filles en sont les principales victimes) et le travail forcé. Selon le Code criminel canadien, commet une infraction liée à la traite tout individu qui recrute, transporte, détient, héberge, exerce un contrôle ou une influence sur les déplacements d’une personne dans le but de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. La notion d’exploitation est l’élément déterminant. Elle signifie amener une personne à fournir ou à offrir son travail ou ses services en lui faisant craindre qu’un refus mette en danger sa sécurité ou celle d’un proche (Code criminel, art. 279.01). Il n’est pas nécessaire qu’il y ait déplacement à l’échelle régionale ou internationale pour qu’il y ait exploitation et donc traite.
L’exploitation sexuelle
L’exploitation sexuelle est une activité lucrative qui enrichit une industrie du sexe désormais mondialisée. Les groupes les plus vulnérables à la traite sexuelle au Québec sont les mineures et les personnes impliquées dans l’industrie du sexe (bars de danseuses, salons de massage, services d’escortes), de même que les femmes migrantes au statut précaire et les femmes autochtones.
Les filles les plus vulnérables, notamment celles qui sont sous le coup de la Loi de la protection de la jeunesse et qui sont hébergées dans des centres jeunesse, sont ciblées par des proxénètes. Souvent, ces derniers commencent par développer un lien affectif ou de confiance avec ces jeunes femmes. Puis, progressivement, ils les soumettent à la contrainte physique ou psychologique et les exploitent. Ils peuvent être associés au crime organisé ou aux gangs de rue, bien que plusieurs agissent seuls. Il peut aussi s’agir d’une personne de l’entourage de la victime.
Certaines femmes consentent, au début, au fait de travailler dans l’industrie du sexe, mais sont souvent leurrées quant aux conditions de travail. Certaines étrangères sont pour leur part attirées au Québec par de fausses offres d’emploi et des promesses de mariage alors que ce qui les attend, dans les faits, c’est l’exploitation sexuelle. Celle-ci se déroule tantôt dans le logement privé du trafiquant, tantôt dans une entreprise privée, une chambre d’hôtel ou de motel (parfois située sur le trajet de camionneurs) et les établissements de l’industrie du sexe. La prostitution de rue a pour sa part diminué, les clients trouvant désormais ce qu’ils cherchent sur Internet.
Le travail forcé
Moins connue, la traite de personnes dans le but de soumettre celles-ci à un travail forcé existe aussi chez nous, mais elle suscite moins d’intérêt de la part des corps policiers et des gouvernements. Par exemple, au Québec, nous avons une Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer l’exploitation sexuelle, mais aucun plan d’action contre le travail forcé.
Des heures non payées ou du travail non rémunéré, des frais frauduleux liés à l’obtention d’un emploi ou d’un logement, des conditions de travail dangereuses ou insalubres, le refus de l’employeur de donner accès à des soins médicaux, etc. ; voilà autant de types d’exploitation associées au travail forcé. La contrainte peut prendre diverses formes : la tromperie concernant les conditions d’emploi, l’isolement, la surveillance indue, la confiscation des documents d’identité, l’enfermement, la limitation de la liberté de mouvement ou de la capacité à communiquer, la menace de déportation, la violence physique ou le fait d’être forcé de commettre des actes criminels.
Au Canada, les cas documentés de travail forcé impliquent surtout des hommes, selon l’étude de Jesse Beatson et Jill Hanley intitulée L’exploitation des travailleurs étrangers chez nous, réalisée en 2015 pour le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII). Mais au Québec, on sait que les femmes qui travaillent en tant qu’aides familiales attachées au soin des enfants et des personnes âgées ou ayant des limitations fonctionnelles sont particulièrement touchées. Elles sont surtout originaires des Philippines – mais aussi d’ailleurs en Asie –, d’Amérique latine et d’Afrique. Comme toutes les victimes du travail forcé, leur statut est précaire et elles n’ont ni la résidence permanente, ni la citoyenneté.
Ces femmes viennent souvent travailler ici grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et leur permis de travail est lié à un employeur précis. D’autres arrivent soit avec un visa de tourisme ou d’études, soit parce qu’elles accompagnent un diplomate. Si elles vivent des abus et quittent leur travail, elles peuvent être détenues et renvoyées dans leur pays d’origine. Face à cette menace, elles préfèrent souvent renoncer à chercher de l’aide et à dénoncer une situation qu’elles hésitent, par ailleurs, à reconnaître comme étant de la traite de personnes. Pourtant, un permis de séjour temporaire est prévu pour les victimes de traite des personnes, mais très peu sont émis dans les faits. Comme ces femmes ont souvent de lourdes charges familiales dans leur pays, elles « choisissent » de vivre dans des situations inacceptables. Peu de cas mènent à des accusations, encore moins à des condamnations.
Deux cas concrets
Dans son livre Invisible Chains (Viking, 2010), Benjamin Perrin fait connaître le cas d’une adolescente qui, lorsqu’elle arrive au Canada, se fait confisquer son passeport et est forcée de travailler de longues heures chez un particulier pour s’occuper des enfants. Elle est mise à l’écart de la famille et, la nuit, le père de famille l’agresse sexuellement. Une fois les enfants en âge d’aller à l’école, elle est envoyée dans une autre famille à Montréal. Son calvaire continue. Violée à de nombreuses reprises, elle tombe enceinte et un terme est mis à son contrat. Il n’y eut ni enquête, ni accusation.
Alexandra Ricard-Guay et Jill Hanley, co-auteures de la recherche Intervenir face à la traite humaine : la concertation des services aux victimes au Canada (CATHII, 2014), rapportent pour leur part un autre cas troublant de travail forcé, celui d’une travailleuse domestique venue à Montréal avec ses employeurs originaires du Moyen-Orient. D’abord admise comme touriste, elle s’est ensuite retrouvée dans l’illégalité, ses employeurs lui ayant délibérément obtenu les mauvais papiers. Elle demeurait donc enfermée dans l’appartement familial et n’avait le droit de sortir que pour accompagner son employeur. Sa rémunération était bien en deçà du salaire minimum.
Lorsque cet employeur a quitté le Canada pour retourner dans son pays d’origine, de nouvelles familles ont retenu les services de la travailleuse. Un matin, après 11 années de ce régime, elle a fait un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail. Lorsque ses employeurs – des professionnels de la santé – l’ont trouvée sur le plancher, ils l’ont laissée là plusieurs heures avant de l’amener à l’hôpital et de l’abandonner à l’urgence. Durant son hospitalisation de plusieurs mois, elle a parlé de sa situation à un Philippin qui travaillait à l’hôpital et qui l’a mise en contact avec PINAY, une organisation qui lutte pour la défense des droits des travailleuses domestiques. Une enquête policière a été ouverte. Cependant, aucune accusation n’a pu être portée parce que la travailleuse n’était pas en mesure de fournir suffisamment de détails et parce que plusieurs employeurs étaient en cause. Les gens qui l’employaient au moment de son AVC ont quitté le pays peu après l’avoir amenée à l’hôpital.
Des pistes de solutions
On peine à admettre que des situations aussi abjectes existent au Québec. Or, c’est pourtant bien le cas. Pour contrer le phénomène de la traite humaine au Québec, le CATHII et les membres de la Coalition québécoise contre la traite des personnes qu’il coordonne mettent de l’avant plusieurs priorités d’action, notamment l’amélioration des conditions de vie des femmes vulnérables à la traite prostitutionnelle, la mise en place de stratégies pour la prévenir et l’offre de bons services d’aide aux survivantes. Il faut aussi changer les paramètres du PTET afin qu’il ne soit plus lié à un seul employeur et qu’il mène à la résidence permanente et à la citoyenneté si la personne le désire. Il serait aussi important de permettre aux victimes de la traite d’avoir accès au programme québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels, ce qui n’est pas le cas actuellement. Enfin, les instances communautaires qui interviennent auprès de personnes ayant vécu la traite et celles qui assurent la coordination de ces services devraient pouvoir bénéficier d’un financement public adéquat.
